ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR – OBJET
Les présentes conditions générales, révisables à tout moment, s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits effectuées par la société:
MbyT
170 chemin de la tourelle
83110 Sanary-sur Mer
Tél: +33 6 63051703
E-mail : tibo@mbyt.fr
Elles visent à définir les relations contractuelles entre la société MbyT et l’acheteur et s’appliquent à tout achat de produits de la marque MbyT. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société MbyT. La société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, déduction faite le cas échéant de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sans engager de responsabilité vis-à-vis du client.
Les prix proposés par le vendeur sont établis en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
ARTICLE 3 – AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs dont le pays de résidence est autorisé par PayPal.com (environ 190 pays – voir la liste sur le site PayPal.com).
ARTICLE 4 – COMMANDES
L’acheteur vérifie le détail de sa commande, le prix total TTC et les réductions éventuelles, le mode de paiement, le mode de livraison et corrige les erreurs éventuelles.
Le vendeur adresse au client une confirmation de commande par courrier électronique. La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation de commande par le vendeur et validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE REGLEMENT – FACTURES
Le règlement s’effectue comptant à la commande, sans escompte via le site Paypal.
ARTICLE 6 – LIVRAISONS
1.Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Toutefois nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui doit sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur, quel qu’il soit, en faisant auprès de lui toutes les réserves d’usage au moment de leur réception.
Les commandes enregistrées sont livrées dans les délais indiqués sur la confirmation de commande du vendeur à l’adresse indiquée sur le bon de commande rempli par le client. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la marchandise.
Le lieu de livraison ne peut être situé que dans la zone géographique convenue.
2.En cas de retard de plus de sept jours par rapport à la date de livraison indiquée lors de la confirmation de commande et non justifié par la force majeure, l’acheteur pourra dénoncer sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception et obtenir remboursement intégral des sommes versées dans les trente jours.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable tant vis-à-vis du client que des tiers de quelques dommages direct ou indirect que ce soit, résultant de tout retard, perte, détérioration ou de toute erreur dans l’exécution de la commande, et ce, quelle qu’en soit la raison.:
3.Dans l’hypothèse d’une rupture de stock, toute commande pourra faire l’objet d’une livraison partielle et de livraisons complémentaires. Un produit ou service présentant des caractéristiques équivalentes ou supérieures pourra être substitué à un produit ou service commandé sans préavis et sans engager aucune responsabilité vis-à-vis du client. Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas à la charge du client.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
Les photographies présentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel ; elles n’engagent pas la responsabilité de la société MbyT.
Le Produit est celui qui est présenté sur la page du site qui le décrit. Étant donné qu’il s’agit souvent de créations artisanales, faites main, les photos ne sont pas contractuelles. Il pourra donc y avoir de légères différences entre la photo du produit commandé et le produit livré. D’autre part, les couleurs retranscrites en photographie pourront être légèrement différentes sur le produit livré.
Au cas où le Client estime qu’il manque d’éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu’il enverra via l’email indiqué au début des conditions générales de vente.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
ARTICLE 9 – RETRACTATION – RETOURS
Les acheteurs personnes physiques non professionnelles disposent d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la livraison pour retourner en parfait état, les produits qui ne donneraient pas satisfaction.
Nous nous engageons alors à rembourser le prix afférent, les frais de retour restant à votre charge .
ARTICLE 10 – GARANTIE – SERVICE APRES VENTE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, l’acheteur peut rendre le produit et se faire rembourser le prix.
Si le remplacement ou la réparation du produit acheté entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, le vendeur peut décider de procéder au remboursement.
ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur lors de la commande.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour l’exercice de ce droit, contacter MbyT par mail à l’adresse suivante : tibo@mbyt.fr
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les textes, commentaires, produits, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés par le droit d’auteur et ce pour le monde entier. A défaut d’autorisation écrite préalable par le vendeur, toute reproduction totale ou partielle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITE
La responsabilité du vendeur ne saurait-être engagée dans le cas d’un éventuel dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment la perte de données, intrusion, virus.
ARTICLE 14 – ARCHIVAGE
Le vendeur archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION
Le contrat de vente formé entre le vendeur et l’acheteur à l’occasion de l’achat par ce dernier sur le site de vente www.mbyt.fr est soumis à la loi où le consommateur a sa résidence habituelle. En cas de litige, compétence est donnée aux tribunaux territorialement compétents.